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DEMAIN L’INDEMNISATION

Une réunion du conseil d'administration se tiendra chez notre ami Luc Bossert
Vendredi 25 novembre 2011, à 17 heures
Auberge de Pémoura
32150 Monclar d'Armagnac

Cette réunion sera suivie, le lendemain, d'une réunion publique d'information
Samedi 26 novembre 2011, à 10h
Restaurant Le Brazero
Avenue des Pyrénées (Rte de Tarbes)
32000 Auch
Tél : 05 62 05 16 11

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Indemnisation

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  • MEMOIRE :
    Bien que les problèmes matériels nous paraissent l'urgence à régler, LES PROBLEMES LES PLUS SENSIBLES pour notre communauté sont ceux qui touchent à notre PASSE, notre HISTOIRE, nos RACINES, notre CULTURE.

    Nous voulons parler des problèmes de MEMOIRE. La désinformation faisant son oruvre, il faut que des décisions rapides soient prises pour : Que les manuels scolaires soient revus, Que les domaines squattés, sans titre ni droit, par l'Algérie reviennent à leurs anciens propriétaires ou à l'Etat Français.
    • INDEMNISATION :
      Contrairement à l'idée largement répandue dans l'opinion publique, 48 ans après leur exode, les rapatriés ne sont toujours pas indemnisés équitablement. L'indemnisation représente, 42 ans après, 40% de la valeur des biens spoliés.

      Nous souhaitons une nouvelle loi d'indemnisation pour en finir avec les séquelles de l'abandon des départements français, comme l'ont si bien fait tous nos voisins européens. En effet, et compte tenu du manque d'intérêts perçus sur une indemnisation étalée, à ce jour, sur 42 ans, un rapatrié qui a laissé en 1962 des biens estimés à 60.000 F aura touché 8.500 F valeur 1962, en violation flagrante de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui précise dans son article 17, que: "La propriété est un droit inviolable et sacré.

      Nul ne peut en être privé si ce n'est que lorsque la nécessité publique, légalement constatée l'exige, évidemment et sous la condition d'une juste et préalable indemnité". alors que les dommages de guerre, les nationalisations et les expropriations font l'objet d'une juste et préalable indemnité. La loi de 1970 reconnaît enfin le droit à l'indemnisation.

      L'ANIFOM dressa l'inventaire des biens perdus pour environ 50 milliards valeur 1962. Elle accorda une contribution qui fut déduite par la loi suivante en 1978. On peut donc l'oublier. La loi de 1978 réévalua le montant indemnisable de 62% et accorda un règlement plafonné à 500.000 F, échelonné jusqu'en 1991 avec un intérêt de 6,5%. Or, d'après les indices officiels, la réévaluation aurait du être de 165%. De plus, les taux d'intérêts courants étaient, alors, de 13 à 15%.

      Enfin, la perte de jouissance était ignorée. Tous comptes faits, pour 1 F en 1962, le rapatrié a perçu en 1978, 46 centimes valeur 1962, alors qu'il aurait du toucher 4,39 F. 1978 est une indemnisation à 10%. La Ioi de 1987 accorda un complément de 93 centimes pour 1 F valeur 1962, payable sans intérêt jusqu'en 1997. De ce fait, les 93 centimes n'en faisait plus que 42 en valeur 1987. Alors que 1 F de 1962, placé de façon banale aurait fait 10 F en 1987. 1987 est une indemnisation à 4%.

      Une juste et préalable indemnisation, en 1962 aurait certainement coûté bien moins cher, aurait évité le traumatisme et le préjudice subis et aurait eu le mérite de clore le problème « Pieds-Noirs » avant même qu'il ne naisse.
Mis à jour ( Lundi, 19 Avril 2010 21:37 )  

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